L’immobilier neuf et ses garanties

L’immobilier neuf et ses garanties

L’immobilier neuf et ses garanties

Lorsqu’on achète un bien immobilier dans le cadre d’une VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement), plusieurs garanties protègent les acheteurs.

 

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L’assurance construction dommages-ouvrage
Le promoteur immobilier doit obligatoirement souscrire une assurance construction dommages ouvrage. Elle permet au propriétaire de se faire rembourser les éventuels travaux de réparation relevant de la garantie décennale. Cette assurance est valable 10 ans après la livraison du bien et elle couvre tous les propriétaires qui pourraient se succéder durant cette période.

La garantie d’achèvement extrinsèque
C’est une caution financière apportée au promoteur immobilier par une compagnie d’assurance ou un organisme financier. Elle est obligatoire dans le cadre d’une VEFA, elle est inscrite dans le contrat de réservation. Elle permet en cas de défaillance financière du promoteur, de poursuivre l’achèvement des travaux. 

La garantie de parfait achèvement
Cette garantie impose au promoteur immobilier la prise en charge des malfaçons et des défauts de conformité relevés après travaux. Elle est valable une année après la livraison du bien.

La garantie décennale
C’est la garantie la plus connue de toutes. Elle couvre tous les dommages qui remettent en cause la solidité du logement neuf ou qui pourraient le rendre inhabitable ( fondations, toiture, murs, l’étanchéité…). Cette garantie est valable comme son nom l’indique 10 ans après la livraison du bien.

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